Demande en nullité de mariage catholique

Dans le langage courant pour les catholiques, on parle d’annulation de mariage. Or c’est une nullité de mariage catholique. Car le mariage a eu lieu et les enfants issus du mariage restent légitime aux yeux de la communauté catholique.
Il est aussi conseillé d’attendre le divorce civil avant de faire la demande en nullité. Afin d’éviter, les rancœurs issues de la procédure civil.

En premier lieu, il suffit de contacter le prêtre de votre paroisse. Puis il vous dirigera vers l’archevêché de votre diocèse.
On vous dirigera ensuite vers une avocat ecclésiastique. Peut importe ce qu’il s’est passé pendant le mariage. La nullité de mariage se juge sur les effets commis avant le mariage, ainsi que la vision de la famille par les deux parties.

Processus de demande de nullité de mariage

Il y a eu 3 rendez-vous avec l’avocat ecclésiastique pour constituer le dossier. Suite à ces entrevues, l’avocat contacte la partie adverse pour demander la nullité du mariage.
Deux cas sont envisageables:

  • La partie adverse ne répond pas à cette demande et donc le tribunal ecclésiastique fera sans son consentement.
  • La partie adverse répond et là soit, elle donne son consentement et le tribunal ecclésiastique peut rendre son verdict. Dans le cas contraire, la partie adverse s’y oppose et elle doit fournir des arguments sur les motifs de son refus afin que le tribunal ecclésiastique rende son verdict.

L’avocat récupère le dossier du mariage. Puis fait un réquisitoire de tout ce qui a été dit. Enfin demande l’identité d’une ou plusieurs personne pouvant servir de témoin ainsi que la copie du jugement du divorce civil. Le réquisitoire et les témoignages reste inconnus de la partie adverse. L’avocat transmets le dossier au diocèse et l’attente commence.

Les parties sont entendu par un juge ecclésiastique, puis les témoins au plus proche de leur domicile ou par téléphone. Et de nouveau l’attente.

La procédure peut prendre du temps environ 2 ans. Pour nous, la procédure a duré 18 mois. La nullité de mariage catholique n’a pas été prononcée. Mais ce n’est pas grave en soi. On passe au plan b.

Maintenant, on va pouvoir continuer notre chemin 😉

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